Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Les CGV définissent les conditions générales, les principes et le déroulement de la vente réalisée par la société MONTEFOREST Société à responsabilité limitée dont le siège est à Prusy (Pologne) via la boutique en ligne accessible à l’adresse monteforest.com, ainsi que la fourniture de services par voie électronique.

• Jours ouvrables – les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
• Livraison – la remise de la marchandise au client par le vendeur, en particulier par l’intermédiaire d’un service de messagerie, d’un prestataire logistique, d’un transporteur de palettes, d’un transporteur de marchandises hors gabarit ou d’un transport dédié, y compris les livraisons avec grue de chargement hydraulique (HDS), le cas échéant.
• Fournisseur – une entreprise coopérant avec le vendeur pour la réalisation de la livraison.
• Client – la personne qui effectue des achats dans la boutique ou qui utilise les services fournis par voie électronique.
• Consommateur – une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
• Professionnel – une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
• Professionnel bénéficiant du statut de consommateur – un entrepreneur individuel (personne physique exerçant une activité économique) qui peut se prévaloir des droits de protection des consommateurs, dans la mesure où le contrat n’est pas lié à son activité professionnelle.
• Compte client – un panneau utilisateur individuel accessible après inscription.
• CGV – les présentes conditions générales de vente.
• Boutique – la boutique en ligne exploitée par le vendeur à l’adresse monteforest.com.
• Marchandise / produit – un bien proposé par le vendeur dans la boutique et pouvant faire l’objet d’un contrat de vente.
• Contrat de vente – un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
• Services électroniques – les services fournis par le vendeur par voie électronique, en particulier la gestion du compte client, le formulaire de contact, la newsletter ainsi que la publication d’avis, dans la mesure où ces fonctionnalités sont disponibles.
• Support durable – un support ou un outil permettant de conserver des informations de manière à ce qu’elles restent accessibles pendant une durée adaptée aux finalités de ces informations.

• L’utilisation de la boutique nécessite un appareil disposant d’un accès à Internet, un navigateur web à jour ainsi qu’une adresse e-mail active.
• Pour certaines fonctionnalités, en particulier la création d’un compte client ou la passation de commandes, la communication d’un numéro de téléphone peut également être requise.
• La boutique utilise des cookies et des technologies similaires conformément à la politique en matière de cookies.
• Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sécurité des services fournis, y compris le chiffrement SSL/TLS de la connexion.
• La mise à disposition de contenus illicites ainsi que l’utilisation de la boutique d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers sont interdites.

• Les informations présentées dans la boutique constituent une invitation à faire une offre (invitatio ad offerendum) et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
• Le Client peut passer ses commandes via le site de la boutique ainsi que, dans des cas justifiés, par e-mail ou par téléphone, dès lors que le Vendeur autorise ce mode de commande.
• Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits, le mode de livraison et le mode de paiement, puis confirme la commande.
• Avant la passation de la commande, le Client reçoit des informations sur le prix du produit, les frais de livraison ainsi que les éventuels autres frais liés à la commande.
• La passation de la commande vaut offre de conclusion d’un contrat de vente de la part du Client.
• Après la passation de la commande, le Vendeur envoie un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
• Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur accepte la commande pour exécution.
• Le Vendeur peut contacter le Client afin de préciser la commande, en particulier dans le cas de commandes volumineuses, individuelles ou nécessitant une coordination logistique particulière.

Coordonnées bancaires

• Le Vendeur livre dans toute l’UE, y compris en Allemagne. Les livraisons vers des pays situés hors de l’UE peuvent être réalisées après accord individuel.
• Le délai de traitement dépend du type de produit, de sa disponibilité, du mode de livraison choisi et de la nature de la commande.
• Les produits en stock sont en règle générale préparés à l’expédition dans un délai de 1–2 jours ouvrés ; le transport standard par transporteur au sein de l’UE dure habituellement 3–5 jours ouvrés.
• Pour les produits fabriqués sur mesure, assemblés sur commande ou configurés, le délai de traitement est convenu séparément.
• Les frais de livraison peuvent être calculés automatiquement dans le panier – en fonction du type de produit, du nombre de pièces, des dimensions, du mode de transport choisi et de l’adresse de livraison.
• Pour les produits volumineux, les conteneurs, les micro-maisons, les constructions modulaires ainsi que certaines fabrications spéciales, les modalités et les coûts de livraison peuvent nécessiter une coordination individuelle.
• Pour certains groupes de produits, les frais de transport sont calculés selon un tarif kilométrique, par exemple pour une livraison avec déchargement par grue HDS, une livraison sans déchargement ou un transport logistique.
• Le Client est tenu de réunir les conditions nécessaires à une exécution sûre de la livraison, en particulier un accès approprié, une aire de déchargement ainsi que la présence d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise, si cela est nécessaire.
• Si la livraison ne peut pas être effectuée pour des motifs imputables au Client, le Vendeur peut facturer à ce dernier les coûts raisonnables d’une nouvelle livraison, les temps d’immobilisation, le transport retour ou les frais logistiques supplémentaires.
• Les règles détaillées relatives à la livraison et à l’enlèvement sur place figurent en outre sur la page « Livraison et traitement des commandes » dans sa version en vigueur, disponible dans la boutique.

• Le Vendeur établit les factures sous forme électronique et les transmet à l’adresse e-mail du Client.
• À la demande du Client, l’établissement d’une facture papier est possible.
• Si la facture doit être établie au nom d’une entreprise, le Client est tenu d’indiquer les données nécessaires dès la passation de la commande.
• Dans les cas prévus par la loi, le mécanisme du paiement scindé (split payment) peut s’appliquer aux paiements.

À l’égard des Clients qui sont des professionnels au sens du § 14 BGB, la responsabilité du Vendeur pour les défauts matériels est exclue, dans le respect des dispositions légales impératives. Demeurent réservées les prétentions fondées sur le dol, la faute lourde, l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, les prétentions au titre d’une garantie ainsi que les prétentions fondées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

• Certains produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant ou du distributeur.
• Lorsqu’une garantie est accordée pour le produit concerné, son étendue et ses conditions sont indiquées auprès du produit ou jointes aux documents de vente.

Les réclamations doivent être adressées à : kontakt@monteforest.com ou par écrit à l’adresse professionnelle du Vendeur.

• Le consommateur ainsi que le professionnel assimilé à un consommateur peut se rétracter du contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision (§ 355 BGB).
• Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a pris possession du produit.
• L’exercice du droit de rétractation requiert une déclaration univoque adressée au Vendeur, par exemple par e-mail ou par écrit.
• Le Client est tenu de renvoyer le produit sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la déclaration de rétractation.
• Les coûts directs du renvoi sont à la charge du Client, sauf disposition légale impérative ou accord individuel contraire.
• Pour les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par envoi ordinaire, les modalités et les coûts du retour sont convenus individuellement.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 BGB).
• Cela peut concerner en particulier certains conteneurs, maisons modulaires, aménagements, constructions spéciales ainsi que d’autres produits fabriqués ou configurés sur mesure.
• Avant de procéder au renvoi, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de confirmer l’adresse de retour applicable, celle-ci pouvant varier selon le type de produit et le lieu de stockage.

• En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse au Client les paiements effectués sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la réception de la déclaration de rétractation.
• Le Vendeur peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou une preuve de son renvoi – la date retenue étant celle de l’événement survenant en premier.
• Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf si celui-ci accepte expressément une autre modalité.

• Dans la mesure où la boutique permet la publication d’avis ou d’autres contenus, le client est responsable de leur licéité.
• Il est interdit de publier des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, injurieux, vulgaires, trompeurs ou purement publicitaires.
• Le vendeur peut supprimer les contenus contraires aux présentes CGV, aux dispositions légales ou aux droits de tiers.

• Les règles relatives au traitement des données à caractère personnel sont présentées dans la politique de confidentialité disponible sur le site de la boutique.
• Les règles relatives à l’utilisation des cookies et des technologies similaires sont présentées dans la politique en matière de cookies.

• Le client et le vendeur peuvent mettre fin à tout moment au contrat de fourniture de services par voie électronique, dans le respect des droits acquis avant la fin du contrat.
• La suppression du compte client intervient à la suite d’une demande du client en ce sens.

• Les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique sont soumis au droit polonais. Pour les consommateurs résidant en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence s’appliquent en outre (art. 6 du règlement Rome I).
• Les litiges avec les consommateurs sont réglés conformément aux dispositions légales applicables ; les consommateurs restent libres de saisir les juridictions de leur État de résidence.
• Le vendeur signale la possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.
• Les CGV peuvent être modifiées en cas d’évolution des dispositions légales, de changements fonctionnels de la boutique, de changements organisationnels ou technologiques, ainsi qu’en cas de modification de l’assortiment et du traitement des commandes.
• Pour les commandes passées avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGV, la version en vigueur au moment de la commande s’applique.
• La nouvelle version des CGV est publiée sur le site de la boutique et entre en vigueur à la date indiquée dans son texte.